Il est créé une mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : « parapente » ;
- option B : « deltaplane ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Option A « parapente », à l'exception de l'enseignement en milieu aménagé au-dessus de l'eau :

- construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
- gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
- diriger un système d'entraînement en vol libre ;
- encadrer le parapente en sécurité.

Option B « deltaplane » :

- construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
- gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
- diriger un système d'entraînement en vol libre ;
- encadrer le deltaplane en sécurité.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code, sont les suivantes :

- justifier d'un niveau de performance dans l'option choisie ;
- attester d'une expérience d'encadrement de l'activité vol libre de quatre cents heures minimum dont cent heures dans les domaines de la formation et/ou de l'entraînement ;
- justifier des compétences nécessaires à une pratique responsable et sécuritaire de l'activité vol libre et du biplace en particulier.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
Option A « parapente » :
a) La production d'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol libre ou son représentant, faisant état au cours des dix dernières années de l'un des classements suivants :

- un classement mensuel dans les trois cent cinquante premiers du classement permanent français (FPRS) ou dans les huit cents premiers du classement permanent mondial (WPRS) en vol de distance ou dans la première moitié du classement permanent mondial en voltige ; ou
- un résultat annuel à la coupe fédérale de distance (CFD) d'au moins deux cents cinquante points ;

b) La production d'attestation(s) délivrée(s) par le directeur technique national du vol libre ou son représentant, permettant de justifier d'une expérience d'encadrement de l'activité parapente de quatre cents heures minimum dont au moins cent heures dans les domaines de la formation et/ou de l'entraînement en parapente ;
c) Un test d'exigences préalables consistant en :

- une démonstration technique d'emport d'un passager en parapente biplace en sécurité suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum permettant au candidat d'analyser sa démonstration ;
- une présentation par le candidat de son expérience d'encadrement de l'activité parapente d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un échange avec les évaluateurs portant sur l'analyse de celle-ci d'une durée de trente minutes maximum.

La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.
Option B « deltaplane » :
a) La production d'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol libre ou son représentant, faisant état au cours des dix dernières années de l'un des classements suivants :

- un classement mensuel dans les trois cent cinquante premiers du classement permanent français (FPRS) ou dans les huit cents premiers du classement permanent mondial (WPRS) en vol de distance ou dans la première moitié du classement permanent mondial en voltige ; ou
- un résultat annuel à la coupe fédérale de distance (CFD) d'au moins deux cents cinquante points ;

b) La production d'attestation(s) délivrée(s) par le directeur technique national du vol libre ou son représentant, permettant de justifier d'une expérience d'encadrement de l'activité deltaplane de quatre cents heures minimum dont au moins cent heures dans les domaines de la formation et/ou de l'entraînement en deltaplane ;
c) Un test d'exigences préalables consistant en :

- une démonstration technique d'emport d'un passager en deltaplane biplace en sécurité suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum permettant au candidat d'analyser sa démonstration ;
- une présentation par le candidat de son expérience d'encadrement de l'activité deltaplane d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un échange avec les évaluateurs portant sur l'analyse de celle-ci d'une durée de trente minutes maximum.

La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'organiser et de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif en parapente ou deltaplane pour un groupe, en sécurité ;
- être capable de déceler, de prévenir des comportements à risque et d'adopter la conduite appropriée en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable d'utiliser la radio « UHF » et « VHF ».

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen des deux situations suivantes :
1° La conduite d'une séance de perfectionnement sportif dans l'option choisie incluant une simulation de déclenchement des secours. La durée de la séance est comprise entre quarante-cinq minutes minimum et deux heures maximum. Elle est suivie d'un entretien de quarante-cinq minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires ;
2° La réalisation d'un exercice de guidage radio, dans l'option choisie, comprenant la mise en œuvre d'une procédure de guidage visuel en cas de panne radio.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « construire la stratégie d'une organisation du secteur » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur » figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en vol libre », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le parapente en sécurité » et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer le deltaplane en sécurité », mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « vol libre », sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par un agent du ministère chargé des sports, titulaire a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre ».
Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait pas en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission, titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane », « vol libre » ou équivalent ;
b) Les formateurs en charge des séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes :

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », et justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ;

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes :

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les cinq dernières années ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », et justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « construire la stratégie d'une organisation du secteur » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en vol libre » doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes :

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre ; ou
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente », « deltaplane » ou « vol libre », et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les cinq dernières années ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », et justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le parapente en sécurité » doivent être titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre :

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « vol libre », option « parapente » ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », spécialité « parapente ».

A condition qu'au moins l'un des deux évaluateurs réponde aux conditions susmentionnées, peuvent également être évaluateurs de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le parapente en sécurité » les titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parapente » ou mention « vol libre », option « parapente », s'ils justifient d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », spécialité « parapente », s'il justifie d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer le deltaplane en sécurité » doivent être titulaires d'une des certifications professionnelles suivantes et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre :

- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « deltaplane » ou « vol libre » ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option « vol libre », spécialité « deltaplane ».

A condition qu'au moins l'un des deux évaluateurs réponde aux conditions susmentionnées, peuvent également être évaluateurs de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer le deltaplane en sécurité » les titulaires de l'une des certifications professionnelles suivantes :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « deltaplane » ou mention « vol libre », option « deltaplane », s'ils justifient d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dans les dix dernières années ; ou
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option « vol libre », spécialité « deltaplane », s'il justifie d'au moins dix années d'expérience professionnelle d'encadrement d'activités complexes d'entraînement en vol libre dont cinq ans dans les cinq dernières années.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « vol libre », figure en annexe III au présent arrêté.

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « vol libre », doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
La validation de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le parapente en sécurité » ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer le deltaplane en sécurité » est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme dans l'option choisie par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « vol libre », fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2024.

II. - Sont abrogés au 31 décembre 2024 :

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.