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Sous-paragraphe 1

Ski alpin et activités dérivées

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Article A212-184

Déclaration d'activité pour l'encadrement du ski alpin par les ressortissants de l'UE/EEE

Code du sport

Article A212-183

Article A212-183

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des moniteurs de snowboard de l'encadrement de l'enseignement du ski alpin

Résumé Les moniteurs de snowboard de l'UE n'ont pas à suivre les règles de ce paragraphe.

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XV de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Actualisation des références législatives et terminologie UE

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer « Communauté européenne » par « Union européenne », simplifier la phrase concernant les États parties et changer le numéro du titre référencé de XII à XV.

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XV de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence réglementaire actualisée pour les encadreurs de snowboard

Résumé des changements L’article passe désormais aux règles relatives au diplôme d’État de moniteur national en ski alpin (arrêté avril 2012), remplaçant l’ancien cadre basé sur le brevet d’État éducateur sportif (arrêté octobre 2004).

En vigueur à partir du vendredi 21 novembre 2014

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XII de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 29 janvier 2010

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XVI de l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ".