En vigueur depuis le 29 juin 2026
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Création du Portail montagne pour la gestion des sports de montagne
Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports (direction des sports) un guichet numérique unique dénommé « Portail montagne ».
Le traitement de données est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément au e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données personnelles dans les formations) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.