Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports (direction des sports) un guichet numérique unique dénommé « Portail montagne ».
Le traitement de données est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément au e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données personnelles dans les formations) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Création du Portail montagne pour la gestion des sports de montagne

Résumé. Un portail numérique appelé « Portail montagne » est créé pour gérer les activités sportives en montagne, avec des règles strictes pour protéger les données personnelles.

Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports (direction des sports) un guichet numérique unique dénommé « Portail montagne ».
Le traitement de données est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément au e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données personnelles dans les formations) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

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Source : Légifrance