En vigueur depuis le 22 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des anciens arrêtés sur le fioul domestique
Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 août 1967Art. 2Arrêté du 29 août 1967Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
-Arrêté du 29 août 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 8 janvier 1998Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 5 juin 1998Art. 2
-Arrêté du 1 août 2002Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 6 novembre 2006Art. 3
-Arrêté du 28 août 1997