Arrêté du 15 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 août 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 5 juin 1998
Art. 2
-Arrêté du 1 août 2002
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 3

-Arrêté du 28 août 1997

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Abrogation des anciens arrêtés sur le fioul domestique

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes réglementant le fioul domestique.

Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 1967Art. 1 : Normes de qualité du fioul domestique
→ Version 2
Arrêté du 29 août 1967Art. 2Arrêté du 29 août 1967Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
-Arrêté du 29 août 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 5 juin 1998
Art. 2
-Arrêté du 1 août 2002
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 3

-Arrêté du 28 août 1997

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance