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Arrêté du 29 août 1967

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Article 3

Les méthodes d'essais normalisées suivantes ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente doivent être utilisées pour déterminer les caractéristiques énoncées à l'article 2 :

Caractéristiques, méthodes d'essai :

Distillation : NF EN ISO 3405

Viscosité cinématique : NF EN ISO 3104

Teneur en soufre : NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596

Teneur en eau : NF ISO 6296 ou NF EN ISO 12937

Teneur en eau et sédiments : NF M 07-020

Résidu du carbone Conradson : NF ISO 6615 ou NF EN ISO 10370

Indice de cétane : NF EN ISO 5165

Point d'éclair : NF T 60-103

Point d'écoulement : NF T 60-105

Point de trouble : NF EN 23015

Stabilité à l'oxydation : NF EN ISO 12205

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 1994 · Abrogé le 22 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes d'essai pour le fioul domestique

Résumé. L'article liste les méthodes d'essai normalisées pour vérifier la qualité du fioul domestique, comme la distillation et la viscosité.

Les méthodes d'essais normalisées suivantes ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente doivent être utilisées pour déterminer les caractéristiques énoncées à l'article 2 :

Caractéristiques, méthodes d'essai :

Distillation : NF EN ISO 3405

Viscosité cinématique : NF EN ISO 3104

Teneur en soufre : NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596

Teneur en eau : NF ISO 6296 ou NF EN ISO 12937

Teneur en eau et sédiments : NF M 07-020

Résidu du carbone Conradson : NF ISO 6615 ou NF EN ISO 10370

Indice de cétane : NF EN ISO 5165

Point d'éclair : NF T 60-103

Point d'écoulement : NF T 60-105

Point de trouble : NF EN 23015

Stabilité à l'oxydation : NF EN ISO 12205

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au samedi 21 août 2010

En résumé. Les méthodes d'essai pour déterminer les caractéristiques des produits pétroliers ont été mises à jour pour utiliser des normes internationales (ISO) au lieu de normes françaises (NF), avec quelques ajouts et suppressions spécifiques.

En vigueur du mercredi 8 septembre 1999 au mardi 7 novembre 2006

En résumé. L'article a été mis à jour pour élargir les méthodes d'essai acceptables, remplacer plusieurs normes spécifiques par de nouvelles versions et clarifier les procédures d'interprétation et de substitution des normes.

En vigueur du samedi 20 août 1994 au mardi 7 septembre 1999

Source : Légifrance