Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 5 (V)
Créé le 10 septembre 1967 · Abrogé le 22 août 2010
L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique est abrogé.
Arrêté du 29 août 1967
L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 5 (V)
Créé le 10 septembre 1967 · Abrogé le 22 août 2010
L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2010art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 10 septembre 1967 au samedi 21 août 2010
Source : Légifrance