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Arrêté du 29 août 1967

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Article 6

L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 10 septembre 1967 au samedi 21 août 2010

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