Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 5 (V)
Créé le 8 septembre 1999 · Abrogé le 22 août 2010
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Normes du fioul domestique
Est dénommé fioul domestique le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes :
a) Aspect : clair et limpide à 20 °C ;
b) Couleur : rouge, la couleur sera obtenue par addition de 1 gramme par hectolitre de rouge écarlate (ortho-toluène-azo-ortho-toluène-azo-béta-naphtol) ou rouge N-éthyl-1-<<4-(phénylazo)phényl>azo>-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique ;
c) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de distillation :
- inférieur à 65 % à 250 °C ;
- supérieur ou égal à 85 % à 350 °C ;
d) Viscosité cinématique inférieure ou égale à 9,5 mm2/s à 20 °C ;
e) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 % m/m ;
A compter du 1er janvier 2008, la teneur en soufre du fioul domestique doit être inférieure ou égale à 0,1 % (m/m) ;
f) Teneur en eau inférieure ou égale à 200 mg/kg ;
g) Teneur en eau et sédiments inférieure ou égale à 0,10 % m/m ;
h) Résidu de carbone Conradson sur le résidu 10 % de distillation inférieur ou égal à 0,35 % m/m ;
i) Indice de cétane supérieur ou égal à 40 ;
j) Point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C ;
k) Point d'écoulement inférieur ou égal à - 9 °C ;
l) Point de trouble inférieur ou égal à + 2 °C ;
m) Stabilité à l'oxydation inférieure ou égale à 25 g/m3 ;
n) Agent traceur :
- Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-<2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl>-4-(phénylazo)aniline) : 0,6 g par hectolitre.