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Arrêté du 29 août 1967

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Est dénommé fioul domestique le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes :

a) Aspect : clair et limpide à 20 °C ;

b) Couleur : rouge, la couleur sera obtenue par addition de 1 gramme par hectolitre de rouge écarlate (ortho-toluène-azo-ortho-toluène-azo-béta-naphtol) ou rouge N-éthyl-1-<<4-(phénylazo)phényl>azo>-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique ;

c) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de distillation :

inférieur à 65 % à 250 °C ;

supérieur ou égal à 85 % à 350 °C ;

d) Viscosité cinématique inférieure ou égale à 9,5 mm2/s à 20 °C ;

e) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 % m/m ;

A compter du 1er janvier 2008, la teneur en soufre du fioul domestique doit être inférieure ou égale à 0,1 % (m/m) ;

f) Teneur en eau inférieure ou égale à 200 mg/kg ;

g) Teneur en eau et sédiments inférieure ou égale à 0,10 % m/m ;

h) Résidu de carbone Conradson sur le résidu 10 % de distillation inférieur ou égal à 0,35 % m/m ;

i) Indice de cétane supérieur ou égal à 40 ;

j) Point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C ;

k) Point d'écoulement inférieur ou égal à - 9 °C ;

l) Point de trouble inférieur ou égal à + 2 °C ;

m) Stabilité à l'oxydation inférieure ou égale à 25 g/m3 ;

n) Agent traceur :

- Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-<2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl>-4-(phénylazo)aniline) : 0,6 g par hectolitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 septembre 1999 · Abrogé le 22 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes du fioul domestique

Résumé. Le fioul domestique doit être clair, rouge et respecter des normes strictes de qualité pour être vendu.

Est dénommé fioul domestique le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes :

a) Aspect : clair et limpide à 20 °C ;

b) Couleur : rouge, la couleur sera obtenue par addition de 1 gramme par hectolitre de rouge écarlate (ortho-toluène-azo-ortho-toluène-azo-béta-naphtol) ou rouge N-éthyl-1-<<4-(phénylazo)phényl>azo>-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique ;

c) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de distillation :

  • inférieur à 65 % à 250 °C ;
  • supérieur ou égal à 85 % à 350 °C ;

d) Viscosité cinématique inférieure ou égale à 9,5 mm2/s à 20 °C ;

e) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 % m/m ;

A compter du 1er janvier 2008, la teneur en soufre du fioul domestique doit être inférieure ou égale à 0,1 % (m/m) ;

f) Teneur en eau inférieure ou égale à 200 mg/kg ;

g) Teneur en eau et sédiments inférieure ou égale à 0,10 % m/m ;

h) Résidu de carbone Conradson sur le résidu 10 % de distillation inférieur ou égal à 0,35 % m/m ;

i) Indice de cétane supérieur ou égal à 40 ;

j) Point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C ;

k) Point d'écoulement inférieur ou égal à - 9 °C ;

l) Point de trouble inférieur ou égal à + 2 °C ;

m) Stabilité à l'oxydation inférieure ou égale à 25 g/m3 ;

n) Agent traceur :

- Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-<2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl>-4-(phénylazo)aniline) : 0,6 g par hectolitre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au samedi 21 août 2010

En résumé. La définition du fioul domestique a été mise à jour, notamment en modifiant les spécifications de couleur et en remplaçant les agents traceurs par un seul agent spécifique.

En vigueur du mercredi 8 septembre 1999 au mercredi 31 juillet 2002

Source : Légifrance