Arrêté du 1 août 2002

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2002, modifiant certaines règles.

Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au samedi 21 août 2010

Source : Légifrance