Arrêté du 15 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 12, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2

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Modification des délégations de pouvoirs dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de pouvoirs des commandants de la gendarmerie nationale pour diverses décisions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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