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Modification des délégations de pouvoirs dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences territoriales et fonctionnelles des commandantsArrêté du 14 décembre 2012Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des volontaires dans la gendarmerie
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour les contrats de volontariatArrêté du 14 décembre 2012Art. 4 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des militaires de la gendarmerie
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes et types de contrats
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités déléguées pour les mutationsArrêté du 14 décembre 2012Art. 5 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des militaires de la gendarmerie
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour les contrats d'engagementArrêté du 14 décembre 2012Art. 4 : Délégation de pouvoirs pour les contrats des militaires de la gendarmerie
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes et types de contrats
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 12, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2