JORF n°0057 du 8 mars 2013

Article 5

Article 5

Au II de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « Pour les militaires des corps de soutien » sont remplacés par les mots : « Pour les militaires du corps de soutien ».


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Version 1

Au II de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « Pour les militaires des corps de soutien » sont remplacés par les mots : « Pour les militaires du corps de soutien ».