Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs des commandants de la gendarmerie
Résumé. Les commandants de la gendarmerie peuvent désormais signer les contrats d'engagement et renouveler l'engagement des militaires.
A modifié les dispositions suivantes :