Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour les congés et cessations dans la gendarmerie
Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale peuvent désormais déléguer des décisions concernant divers congés et la cessation de l'état de militaire pour différents types de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :