Sous réserve des dispositions prévues à l'article 28 ci-après, la déclaration simplifiée comporte au moins les indications nécessaires à l'identification des marchandises, définies ci-dessous :

1. A l'importation :
   - l'identifiant du bénéficiaire et celui du destinataire ;
   - le numéro d'agrément ;
   - le bureau de dédouanement ;
   - le type de procédure (première et deuxième subdivision) ;
   - le numéro de dossier ;
   - le nombre total de colis ;
   - les nombre et numéros d'articles, avec pour chacun :
   - le code du pays d'origine ;
   - le code du pays provenance ;
   - le code de nomenclature de dédouanement des produits ;
   - la désignation commerciale ;
   - la masse brute ;
   - les régimes douaniers sollicités et précédents ;
   - la nature et le nombre de colis.
   - la nature, le type et la référence du document de prise en charge ou de placement sous un régime douanier autorisé ;
   - le prix facturé.

2. A l'exportation :
   - l'identifiant du bénéficiaire et celui de l'expéditeur ;
   - le numéro d'agrément ;
   - le bureau de dédouanement ;
   - le type de procédure (première et deuxième subdivision) ;
   - le numéro de dossier ;
   - le nombre total de colis ;
   - les nombre et numéros d'articles, avec pour chacun :
   - le code du pays de destination ;
   - le code de nomenclature de dédouanement des produits ;
   - la désignation commerciale ;
   - la masse brute et la masse nette ;
   - les régimes douaniers sollicités et précédents ;
   - la nature, le type et la référence du document de prise en charge ou de placement sous un régime douanier autorisé ;
   - le prix facturé.