Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 21 janvier 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 18 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 18 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 13 décembre 2021

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans plusieurs conventions collectives

Résumé. La reconnaissance de plusieurs syndicats dans différentes conventions collectives des Antilles est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2022Art. 1 : Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la culture de la canne à sucreArrêté du 18 mars 2022Art. 2 : Pondération des syndicats dans la négociation des accords collectifs en MartiniqueArrêté du 18 mars 2022Art. 4 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2

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