Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance syndicale dans plusieurs conventions collectives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1, Art. 2