JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

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Pondération des organisations syndicales en Martinique

Résumé En Martinique, les syndicats ont des poids différents pour négocier des accords: 58,12% pour la CGTM-FSM, 29,91% pour la CGT-FO et 11,97% pour la CGT.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 58,12 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,91 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,97 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 58,12 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,91 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,97 %.