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Arrêté du 21 janvier 2022

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480)

Abrogé6 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats au port de Fort-de-France

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats pour représenter les travailleurs du port de Fort-de-France, avec des poids différents dans les négociations.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 19 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 janvier 2022,

Arrête :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 17 février 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Trois syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs du port de Fort-de-France

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480), les organisations syndicales suivantes :

  • Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 17 février 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les syndicats ont des poids différents dans les négociations: le STPFF a 78,05 %, la CGT et la CFDT ont chacun 10,98 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) : 78,05 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 10,98 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,98 %.

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 17 février 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du jeudi 17 février 2022 au jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 21 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4