JORF n°0039 du 16 février 2022

Arrêté du 21 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 19 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Trois syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs du port de Fort-de-France

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480), les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats ont des poids différents dans les négociations: le STPFF a 78,05 %, la CGT et la CFDT ont chacun 10,98 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) : 78,05 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 10,98 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,98 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain