JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 2

Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales

Résumé L'article indique combien chaque syndicat compte dans les négociations pour les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) : 78,05 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 10,98 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,98 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) : 78,05 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 10,98 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,98 %.