Arrêté du 21 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) : 78,05 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 10,98 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,98 %.

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 17 février 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les syndicats ont des poids différents dans les négociations: le STPFF a 78,05 %, la CGT et la CFDT ont chacun 10,98 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) : 78,05 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 10,98 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,98 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 2022 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance