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Arrêté du 13 décembre 2021

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980), l'organisation syndicale suivante :

- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Reconnaissance syndicale en Martinique

Résumé. Un syndicat est officiellement reconnu dans une convention collective en Martinique.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980), l'organisation syndicale suivante :

- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance