JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité syndicale

Résumé La CSTM est reconnue comme représentant les travailleurs dans un accord de Martinique.

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980), l'organisation syndicale suivante :

- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980), l'organisation syndicale suivante :

- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).