Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs en Martinique
Résumé En Martinique, la CGTM-FSM a 56,16% de la voix et la CGT 43,84% pour les négociations syndicales.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 56,16 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 43,84 %.
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