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Arrêté du 18 mars 2022

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534)

Abrogé6 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie sucrière martiniquaise

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats pour représenter les travailleurs de l'industrie sucrière et rhumière en Martinique et modifie un arrêté précédent.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentant les travailleurs de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article 2 dit comment la CGTM-FSM et la CGT négocient les accords collectifs dans une convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 56,16 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 43,84 %.

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 18 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4