JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique

Résumé La CGTM-FSM et la CGT sont reconnues comme représentatives des travailleurs de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).