Arrêté du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentant les travailleurs de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance