JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la culture de la canne à sucre

Résumé Trois syndicats ont été choisis pour représenter les travailleurs de la canne à sucre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).