Arrêté du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la culture de la canne à sucre

Résumé. Cet article nomme les syndicats officiels pour les travailleurs de la canne à sucre en Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance