Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission de gestion administrative pour le secrétaire général
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2021 crée un nouvel article qui confie au secrétaire général la gestion administrative de l'institut.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 7-1 : Rôle du secrétaire général dans la gestion administrative
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 7-1