Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion administrative de l'institut par le secrétaire général
Résumé Le secrétaire général doit gérer l'institut.
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut. »
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