Arrêté du 22 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 18 avril 2021

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Rôle du conseil scientifique dans un institut

Résumé. Le conseil scientifique aide à choisir les sujets de recherche et donne son avis sur la qualité des travaux.

Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 5 : Modification des missions du conseil scientifique

En résumé. Le conseil scientifique voit ses missions précisées, notamment en proposant des thèmes de recherche dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance