Arrêté du 22 décembre 2015

Article 10

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 18 avril 2021

Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021