JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 10

Article 10

Le conseil scientifique :
1° Propose des thèmes de recherche ;
2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;
3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;
4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.


Historique des versions

Version 1

Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.