Arrêté du 22 décembre 2015

Article 12

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 18 avril 2021

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.

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En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021