JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 12

Article 12

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président.
Ce dernier est choisi par le conseil scientifique parmi les huit personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de la défense.


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Version 1

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président.

Ce dernier est choisi par le conseil scientifique parmi les huit personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de la défense.