Arrêté du 22 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 18 avril 2021

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Nomination du président du conseil scientifique

Résumé. Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé par le ministre de la défense.

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 7 : Modification de la désignation du président du conseil scientifique

En résumé. Le président du conseil scientifique est désormais choisi parmi les dix personnalités qualifiées et nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du conseil.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance