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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique de l'institut est désormais composé de dix membres nommés pour trois ans, renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 11 : Composition du conseil scientifique
→ Version 2 : Restructuration du conseil scientifique
→ Version 2 : Restructuration du conseil scientifique
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 11