Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 22 décembre 2015
Résumé Cet article modifie une règle d'un texte plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié