Arrêté du 14 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 6

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Remplacement du secrétaire général par un directeur adjoint

Résumé. Le secrétaire général de l'institut est remplacé par un directeur adjoint, qui peut être un officier ou un fonctionnaire civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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