Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'équipe de direction est composée :

1° D'un directeur ;

2° D'un directeur adjoint ;

3° D'un directeur scientifique ;

4° D'un secrétaire général.

Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui recueille préalablement l'avis des membres de droit du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 18 avril 2021

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Composition de l'équipe de direction dans le domaine de la défense

Résumé. L'équipe de direction d'une organisation de défense est composée de quatre membres : un directeur, un directeur adjoint, un directeur scientifique et un secrétaire général.

L'équipe de direction est composée :

1° D'un directeur ;

2° D'un directeur adjoint ;

3° D'un directeur scientifique ;

4° D'un secrétaire général.

Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui recueille préalablement l'avis des membres de droit du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 2 : Modification de la composition de l'équipe de direction

En résumé. La structure de l'équipe de direction a été modifiée en remplaçant le secrétaire général par un directeur adjoint, en ajoutant un directeur scientifique et un secrétaire général.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance