JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 4

Article 4

L'équipe de direction est composée :
1° D'un directeur ;
2° D'un secrétaire général ;
3° D'un directeur scientifique.
Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui recueille préalablement l'avis des membres de droit du conseil scientifique.


Historique des versions

Version 1

L'équipe de direction est composée :

1° D'un directeur ;

2° D'un secrétaire général ;

3° D'un directeur scientifique.

Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui recueille préalablement l'avis des membres de droit du conseil scientifique.