Arrêté du 14 avril 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 12

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Modification de la désignation du président du conseil scientifique

Résumé. Le président du conseil scientifique est désormais choisi parmi les dix personnalités qualifiées et nommé par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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