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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique propose des thèmes de recherche et donne son avis sur les travaux scientifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 10 : Rôle du conseil scientifique dans un institut
→ Version 2 : Précision des missions du conseil scientifique
→ Version 2 : Précision des missions du conseil scientifique
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 10