Arrêté du 14 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 10

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Modification des missions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique propose des thèmes de recherche et donne son avis sur les travaux scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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