Arrêté du 22 décembre 2015

Article 11

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 18 avril 2021

Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021