Arrêté du 22 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 18 avril 2021

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Composition et durée du mandat du conseil scientifique

Résumé. Un groupe de dix experts scientifiques est nommé pour trois ans par le ministre de la défense pour conseiller un institut.

Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 6 : Modification de la composition du conseil scientifique

En résumé. Le conseil scientifique passe de 14 à 10 membres, avec la suppression des membres de droit et l'ajustement du nombre de personnalités qualifiées.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance