Arrêté du 22 décembre 2015

Article 6

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 7 octobre 2023

Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un officier supérieur, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 2021 au vendredi 6 octobre 2023

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021