Arrêté du 22 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un officier supérieur, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 7 octobre 2023

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Rôle du directeur adjoint dans un institut

Résumé. Le directeur d'un institut est aidé par un adjoint qui le remplace en cas de besoin, et peut être un militaire ou un civil de haut niveau.

Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un officier supérieur, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Modifié parArrêté du 3 octobre 2023art. 1 : Extension des possibilités pour le directeur adjoint

En résumé. L'article élargit les possibilités de recrutement pour le poste de directeur adjoint en incluant désormais les officiers supérieurs et en précisant l'équivalence des niveaux pour les fonctionnaires civils et contractuels.

En vigueur du dimanche 18 avril 2021 au vendredi 6 octobre 2023

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 3 : Remplacement du secrétaire général par un directeur adjoint

En résumé. Le poste de secrétaire général est remplacé par un directeur adjoint, avec des critères d'éligibilité élargis pour inclure les civils et les contractuels.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance