JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 2

Article 2

Sa composition est fixée comme suit :

| GRADE |TITULAIRES|SUPPLEANTS| |----------------------------------------------------------------------------|----------|----------| | Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle | 2 | 2 | | Secrétaires administratifs de classe supérieure | 2 | 2 | |Secrétaires administratifs de classe normale et assistants de service social| 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 27 novembre 2003

Abrogé le jeudi 4 décembre 2014

Sa composition est fixée comme suit :

GRADE

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale et assistants de service social

2

2