Article 1
Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l'agent comptable. »
1 version
JORF n°273 du 26 novembre 2003
Arrêté du 4 novembre 2003
La ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-3 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, modifié par l'arrêté du 14 mars 2003, notamment ses articles 32 et 32-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 novembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos