Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 1er août 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature au directeur des affaires financières et de l'administration générale,
Décrète :
L'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe. »
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Les 5° et 6° de l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé sont ainsi rédigés :
« 5° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR (TTC) ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
« 6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR (TTC), dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ; ».
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien