JORF n°273 du 26 novembre 2003

Décision du 31 octobre 2003

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 31 octobre 2003, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission :

En qualité de représentant des entreprises de production

Membre titulaire : M. Fleury (Jean-Claude), en remplacement de M. Cottin (Jean).