JORF n°273 du 26 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Libertés locales
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 novembre 2003 relatif à l'offre universitaire de formation menant au diplôme supérieur du notariat
- Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 (1)
- Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 18 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre d'essais des propulseurs de Saclay
- Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information
- Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 7 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs locaux du service de santé des armées pour conférer l'honorariat du grade détenu au personnel de réserve relevant du service de santé des armées
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d'accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes et l'arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à disposition de la Cour des comptes à temps partiel
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-1114 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
- Décret n° 2003-1115 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
- Décret n° 2003-1116 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
- Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-1117 du 19 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)
- Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
- Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant agrément d'un directeur de centre de formation en travail social
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant acceptation de la démission d'un stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 10 novembre 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 20 novembre 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Décision du 7 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Liste d'admission au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé organisé au titre de l'année 2003
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
- Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
- Famille
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la cinquième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la sixième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la 8e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
- Décision du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
- Décision du 12 novembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional (Champagne-Ardenne) du 7 octobre 2003 pour la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises employant moins de cinquante salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-580 du 21 octobre 2003 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 2 du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Décision n° 3 du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 97 du mercredi 3 décembre 2003
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 97 du mercredi et n° 98 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats de l'événement n° 41 Cote & Match du lundi 24 novembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées