JORF n°273 du 26 novembre 2003

Arrêté du 14 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Deschamps (Evelyne), épouse Robin, adjointe administrative, est, à compter du 27 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Pugliesi (Martine), épouse Allard.