JORF n°273 du 26 novembre 2003

Décision n°2003-580 du 21 octobre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Brigitte Chevalier-Gautier est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans, à compter du 21 décembre 2003.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis