Article 1
L'arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres est abrogé.
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JORF n°273 du 26 novembre 2003
Arrêté du 24 octobre 2003
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 septembre 2003 relatif à la déclaration n° 291911,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
J.-L. Monlibert