Article 1
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres est abrogé.
1 version
JORF n°273 du 26 novembre 2003
Arrêté du 24 octobre 2003
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 juillet 1998 relatif à la déclaration n° 331738,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
J.-L. Monlibert