JORF n°273 du 26 novembre 2003

Décret du 24 novembre 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Philippe Garnier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la sous-direction de la gestion prévisionnelle ;
Mme Geneviève Guidon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
M. Patrick Levy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur. »

Article 2

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry