Article 1
M. Hugues Renson, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la famille, à compter du 1er décembre 2003.
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JORF n°273 du 26 novembre 2003
Arrêté
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté de nomination du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Christian Jacob