JORF n°273 du 26 novembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 novembre 2003, les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont :

La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.