Avant l'article 2 du décret du 14 mars 2003 susvisé, il est inséré un article 1er rédigé comme suit :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Françoise Bouygard, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 rédigé comme suit :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel et Bertrand Gaudin, délégation est donnée à M. Jean-François Chevallereau, administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Les articles 10 à 17-2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel, Bertrand Gaudin et Jean-François Chevallereau, délégation est donnée à M. Philippe Floch, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel, Bertrand Gaudin et Jean-François Chevallereau, délégation est donnée à M. Hubert Patingre, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Françoise Bouygard, délégation est donnée à M. Vincent Delpey, sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à M. Philippe Leraitre, administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Nicole Da Costa, administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 14-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Françoise Tuchman, administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Françoise Bouygard, délégation est donnée à Mme Maryse Chaix, sous-directrice de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mmes Françoise Bouygard et Maryse Chaix, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du développpement de la formation continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mmes Françoise Bouygard et Maryse Chaix, délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice du travail, chef de la mission orientation et validation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 17-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Françoise Bouygard, délégation est donnée à M. Alphonse Legendre, directeur adjoint du travail, chef de la mission formations en alternance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 17-2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Françoise Bouygard, délégation est donnée à Mme Agnès Quiot, attachée principale d'administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Bernard Dreano, directeur du travail, chef de la mission organisation du contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.