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Arrêté du 13 mars 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 28 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 18 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de commissions administratives paritaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés concernant les commissions administratives paritaires et les inspections générales de l'éducation nationale et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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