Article 1
Abrogé depuis le 2020-03-20 par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
1 version
JORF n°232 du 6 octobre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 octobre 2001
Abrogé le vendredi 20 mars 2020
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.