Arrêté du 28 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 7 octobre 2001 · Abrogé le 20 mars 2020

Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

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En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 19 mars 2020

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