Abrogé20 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 7 octobre 2001
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Arrêté du 28 septembre 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020
Abrogé parArrêté du 13 mars 2020art. 3
En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 19 mars 2020