Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les instances représentatives
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.