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Arrêté du 18 juin 2018

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté sur les instances représentatives du personnel dans la fonction publique entrera en vigueur lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance