Arrêté du 28 septembre 2001

Article 3

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Article 3

La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 7 octobre 2001 · Abrogé le 20 mars 2020

La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance