Arrêté du 28 septembre 2001

Article 3

Abrogé20 mars 2020

Créé le 7 octobre 2001

La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

Abrogé parArrêté du 13 mars 2020art. 3

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 19 mars 2020