Arrêté du 17 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 septembre 2001 · Abrogé le 20 mars 2020

Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

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En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance