Arrêté du 17 septembre 2001

Article 1

Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 septembre 2001

Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

Abrogé parArrêté du 13 mars 2020art. 3

En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au jeudi 19 mars 2020